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Stratégies fiscales pour sécuriser l’avenir de son proche

Posted in Investissements, Psychiatrie

Stratégies fiscales pour sécuriser l’avenir de son proche

Survol des principaux crédits et déductions au niveau fiscal

Comprendre les particularités et les défis auxquels les personnes handicapées et leur famille font face afin de les aider à améliorer leur situation financière.

Deux formulaires :

Fédéral : Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (Formulaire T2201)

Provincial québécois : Attestation de déficience (TP-752.0.14)

Fédéral

Mesures fiscales

  • Montant pour personne handicapée (annexe 1, ligne 316 et 318)
  • Montant pour aidant naturel (annexe 1, ligne 315)
  • La déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 215)
  • Crédit d’impôt pour frais médicaux (annexe 1, ligne 330)
  • Prestation fiscale pour le revenu de travail (annexe 6, ligne 453)
  • Frais de garde d’enfants (formulaire T778, ligne 214).

Montant pour personnes handicapées :

Crédit d’impôt non remboursable qu’une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, peut demander pour réduire le montant d’impôt qu’elle doit payer dans l’année.

18 ans et plus : Montant pour personne handicapée sur lequel s’applique le crédit d’impôt est de 8 113$ (en 2017)

Moins de 18 ans : S’ajoute un montant supplémentaire de 4 667$. Ce montant peut être réduit si quelqu’un demande pour la personne des frais de garde ou des frais de préposé de soins.

18 ans et plus

  • Contribuable avec revenus (ex. – salaire)
  • Contribuable sans revenus ou revenus minimes (ex. assistance sociale)
  • Montant pour aidants naturels (ligne 315)

Crédit d’impôt non remboursable accordé pour le particulier qui habite un établissement autonome qui est son lieu habituel de résidence et celui d’une personne à charge qui remplit les trois conditions suivantes :

  • La personne est âgée d’au moins 18 ans
  • La personne est soit son enfant ou petit-enfant; soit un proche parent (parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce – y compris ceux de son époux ou conjoint de fait – qui résidait au Canada
  • La personne est soit un parent ou un grand-parent âgé d’au moins 65 ans; soit à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.

Montant pour aidants naturels (ligne 315) :

  • Il peut s’y ajouter le montant pour aidants familiaux
  • Malgré l’abolition du montant pour enfant à charge de moins de 18 ans, le montant de 2121$ en 2016 pour aidants familiaux continue d’être disponible à l’égard d’un enfant de moins de 18 ans atteint d’une déficience physique ou mentale.
  • Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge (ligne 218).

La déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 215)

Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l’année qui vous ont permis de travailler; fréquenter un établissement d’enseignement, faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention

Référence : Mesures fiscales pour personnes handicapées – renseignements relatifs aux personnes handicapées (2016) RC4064

Provincial

Mesures fiscales

  • Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ligne 376)
  • Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 250)
  • Crédit pour aidant naturel hébergeant une personne majeure (annexe H, ligne 462)
  • Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux (annexe B, ligne 462)
  • Prime au travail adaptée (annexe P, ligne 456)
  • Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (annexe C, ligne 455).

Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques :

  • Montant est de 2645$ converti au taux de 20% pour obtenir le crédit d’impôt
  • Aucune possibilité de transférer le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions autrement qu’au conjoint.

La déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée :

Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l’année qui vous ont permis de travailler; fréquenter un établissement d’enseignement, faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention.

Crédit d’impôt pour aidant naturel hébergeant une personne majeure :

  • Crédit d’impôt remboursable
  • Le crédit d’impôt de 1176$ se compose de deux montants : Un montant de base de 651$ qui n’est pas affecté par le revenu net.
  • Un supplément de 525$, qui lui, est réduit en fonction du revenu net du proche admissible.

Conditions :

  • Pour un proche de 18 ans et plus
  • Proche admissible
  • Période d’hébergement minimale

Référence : Les personnes handicapées et les avantages fiscaux IN-132.

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